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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MARRON ET FILS Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042494717
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Henri-Louis Delsol, M. René Boustany, M. Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e50c25a97f0381f54c7
21 mai 2014
21 mai 2014
ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Nathalie PEYRON et de Me Jean-Philippe
Source officielleSITE FEUCHERES
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Mme [N] [J] née le 10 Juillet 1990 à [Localité 14] (ALGERIE) (ETRANGER)
Source officielle3e chambre civile
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10 avril 2025
10 avril 2025
ROLE ENERGIES société en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
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8 août 2007
8 août 2007
né le 12 Octobre 1957 à HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) ... 34346 HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté par Me DELSOL, avocat au barreau de Montpellier.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AKWEL Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle4ème chambre commerciale
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Lionel FOUQUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielle4ème chambre commerciale
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13 octobre 2023
13 octobre 2023
1974 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marc PHILIPS
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68383c9498318209cf6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OAAN CONSULTING Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle4ème chambre commerciale
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
LA MERIDIONALE D'AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed702d
19 avril 2023
19 avril 2023
CO ELEC Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe REY Me Jérôme BRENNER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d310f
4 avril 2025
4 avril 2025
INSTANCE DE PRIVAS 15 juin 2023 RG:22/01543 [J] C/ Société LA COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Marylène NINOTTA Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598d1
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 06 Avril 2022, où l'affaire a été
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb72b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officiellecomm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
2 février 1993
Philippe Auguste "EPA", dont le siège des ..., 598/ Electronique trading corporation "ETC", dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 608/ Europ technic "ET", dont le siège est ...
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Association ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX (ANGIIL) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
3 janvier 1995
distribution "MED", - la société Gestion électronique Sud "GES", - la société Grande Armée distribution "GAD", - la société International Vidéo compétences "IVC", - la société électronique Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f32
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR,
Source officiellePage 8 sur 14