Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

Le 2 août 2018, à la demande de la société Cabinet Philippe Simon, elle lui a adressé des factures mensuelles couvrant la même période.

Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de prescription des faits d'abus de biens sociaux commis antérieurement au 1er janvier 1993 ; "aux motifs qu"en matière d'abus de biens sociaux, le point de départ

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune de Saint-Philippe demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 avril 1994, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts

Informatique et développement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Philips

agir ; - la société Philips North America LLC ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre son préjudice financier et les dispositions du décret n°2014-1359

Z... fait l'objet de déclarations divergentes des prévenus : pour le premier, il l'aurait rencontré à Saint-Sébastien et aurait été présenté à Philippe Z... le matin du départ en bas de son hôtel à Irun

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[X] aux entiers dépens de l'instance.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2011

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2011

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 avril 2003, qui, pour homicides et blessures involontaires ainsi que pour emploi irrégulier d'un dispositif destiné

X... n'a soulevé, en première instance, aucun élément de fait ou de droit à l'appui de la contestation de l'arrêté susvisé par lequel le maire de Saint-Philippe l'a, par application des décrets du 17 avril

BERGES ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.