The Hague proceedings 11.

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société JLD, de la SCP Matuchansky

public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP

représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur Monique A... épouse Y...

    Proceedings under the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (“the Hague Convention”) 7.

Jean-Maxime X... ... 03300 CUSSET représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BARADAT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANT ET : M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2003 devant M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2003 devant M.

Portalis DBVB-V-B7G-BJ4NP [J] [U] - [F] [V] [F] [Z] [U] [B] [A] [R] [T] épouse [U] C/ [H] [M] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Christian XF..., SCI Petit Mandé, domicilié ..., 33°/ de M. François XH..., demeurant ..., 34°/ de M. Jean XL..., demeurant ..., 35°/ de M. A. Y..., demeurant ..., 36°/ de M.

HERMABESSIERE PAYSAGE Grosse délivrée le à SCP Gualbert Reche...

Jean-Philippe X..., demeurant 1, cours Victor Hugo à Agen (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

B et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'association habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Commission communale d'action sociale de Wandignies-Hamage IL EST REPROCHE à l'arrêt

C/ SA ERILIA PROVENCE LOGIS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 01 Avril 2009 enregistré

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMEE S.C.P.