CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

HOTEL [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGESc/EPIC SNCF MOBILITES

5fda707e30dd87b9ed43de0f

Appel

2 juillet 2019

DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARDc/SCI SAINT ALPINIEN

5fdc5b03a7ab6f7f041fb7db

Appel

13 novembre 2018

mars 2018 DEMANDERESSE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc4e

Appel

28 octobre 2025

Localité 7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc51

Appel

28 octobre 2025

Localité 7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d92acdc6046d471dd370

Appel

20 janvier 2026

N° RG 22/04517 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5EB [5] ([16]) c/ Monsieur [U] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c6eb870613be53e93928

Appel

26 novembre 2019

cette qualité au siège social sis [Adresse 7] SARL QUALITE GLACE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentées par Me Philippe

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3b9e4ea48318f5aa51

Appel

19 octobre 2023

PACIFICA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc67985d82da296f821

Appel

2 avril 2025

BRICQ c/ Monsieur [E] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030686

Appel

6 juillet 2022

de PÉRIGUEUX, INTIMÉE : SAS Manatour, siret n° 497 864 673 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6347ac0729ffd2adfff4f235

Appel

12 octobre 2022

NOERGIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYI4 S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/E.U

6451fad948616ed0f8cd4f02

Appel

2 mai 2023

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f574747f

Appel

6 avril 2023

LABORATOIRE AJC PHARMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def0

Appel

11 mai 2022

Santé SASU - Groupe Colisée, siret n° 498 722 990 00021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fa

Appel

26 janvier 2023

ET DE L'ARTISANAT DE LA CHARENTE, dont le numéro de SIRET est 181 600 040 00016, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Philippe

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca49c3ba90f51dc1a19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

personnel,débouter la SCCV BELVEDERE CHAMBERY de ses demandes,en tout état de cause, condamner la SCCV BELVEDERE CHAMBERY au paiement des dépens avec droit de recouvrement direct au profit de maître Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 781 990 510 assistée de Me Marc TURQUAND D'AUZAY, avocat au barreau de LYON et représentée par Me Philippe

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFQR S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.A

6549e2e3bc1a528318e0966c

Appel

6 novembre 2023

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II

5fd9a5cb9b8b1e998db9debc

Appel

18 décembre 2019

16 mars 2017 APPELANTE : La SARL CARAIBES, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

Localité 2] (ESPAGNE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [A] [V] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe

Source officielle

Page 8 sur 49

← Précédent Suivant →