Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation d'homicide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 94-41.681 et V 95-40.441 formés par la société Philips composants, société anonyme

moyen unique de cassation, pris de violation des articles 2, 3, 593 et 605 et suivants du Code de procédure pénale, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

X... qui menaçait de se suicider ; que, lors de la confrontation avec Philippe X..., Georges A...

Philippe Y... n'avaient pas été nouvellement créées, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à établir que M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 1996, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 avril 2003, qui, pour homicides et blessures involontaires ainsi que pour emploi irrégulier d'un dispositif destiné

Philippe, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Philippe

société Cheminées Philippe n'était que le fournisseur et vendeur de la cheminée "insert", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1er

au regard des mêmes textes, la société Philippe Clerc, qui vient aux droits de la SCP Feuerbeach, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant au remboursement par Mme X..., de l'indemnité de

Philippe X... les intérêts au taux légal sur la somme correspondant au montant des acomptes initialement versés à M. Michel Y... par M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, alinéa 2, 498, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, alinéa 2, 498, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Philippe Y... et son épouse à continuer l'exploitation sur quatre parcelles ; que M.

Philippe, - A...

Philippe Ginestet, avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs filiales à constituer dont la société Groupe Philippe Ginestet qui détiendrait directement ou indirectement la majorité du capital

le pourvoi de Pierre X... : Vu le mémoire produit ; Attendu que Pierre X... est décédé le 16 avril 2004 ; que l'action publique se trouve donc éteinte à son égard ; Il - Sur le pourvoi de Philippe