FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société L'ANCIEN CINEMA [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY

née le 09 Décembre 1962 à ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACOINTA-BRENAC

DU 14 Janvier 2021 APPELANTE : Société SAMSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY

[E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Compagnie d'assurances LA MACIF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

avocat au barreau de LYON assistée de Maître André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE FORCEE : SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL LAFFLY

Société MAPFRE ASISTENCIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - SA - société de droit étranger dont l'établissement en France est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY

SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Michel et Philippe Y... et de Mme Odile Y..., ont été condamnés à leur verser diverses sommes en réparation du préjudice subi ; que par acte notarié du 22 octobre 2002, Mme X... a fait donation en avancement

APPELANTS : SA EDIP représentée par ses dirigeants légaux 11-13 avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

APPELANTE : SCI 36 RUE DE L'UNIVERSITE représentée par ses dirigeants légaux 63 rue de Chevreul 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude DESSEIGNE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Octobre 2013 APPELANTE : SARL GREMAUD SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me JEANROY, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Michel X... né le 31 Janvier 1975 à SAINT ETIENNE (42) ...

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTES : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-EDF représentée par ses dirigeants légaux 22/ 30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

affaire a été fixée à l' audience du 22 Janvier 2008, après ordonnance de clôture rendue le 12 Décembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Philippe

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2014 APPELANTES : LA FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY

C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPELANT : Monsieur Philippe Robert X... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de

[K] [D] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 13] (Algérie) [Adresse 12] [Localité 9] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Philippe CHOULET, avocat