] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [K] [N] [E] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Jean-philippe HUGOT de la SELARL HUGOT SELARL, avocat plaidant

Constate le caractère exécutoire du présent jugement.

[K] [M], [T] a comparu en Chambre du Conseil, assisté de son conseil, et a présenté ses observations.

Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions. Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations. M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.

[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,

Philippe Y..., frère de M.

, assistée de Christophe GUICHON, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant ayant pour avocat Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

LARRIERE, avocate et accompagnée de M.

Philippe A... et de M.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BERTRAND, avocats

légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON-KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, substitué

Philippe CHIORRA Juges : M. Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.