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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706479
20 janvier 1988
Philippe X... n'est pas fondée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
Sociale C salle 2
5fddc2ddae401c68c7f126bc
30 mars 2018
Par requête reçue le 3 mars 2016, Philippe Z... a saisi le conseil des prud'hommes de Saint-Omer afin d'obtenir un rappel sur le calcul de l'indemnité de rupture.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02152
18 décembre 2013
a mis Philippe X... en inactivité anticipée ; que Philippe X... ne donc prétendre que la mise en inactivité anticipée s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse au seul motif que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01957
25 septembre 2012
de jugement du Conseil de Prud'hommes du Mans (pièces 46 cote 25) ; 4) pour le dossier G...: malgré de nombreux mails du 27 septembre 2007 au 11 février 2008, Monsieur X...Philippe, qui était en charge
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93d
30 novembre 2011
paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 00151 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Françoise
6253c9afbd3db21cbdd89066
24 janvier 2007
. : 05 / 00029 PG / GA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 26 novembre 2004 Section : Encadrement X...
X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A
6253c8a7bd3db21cbdd85e1f
28 février 2002
Philippe c/ S.A. THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.
Chambre Sociale
5fdced8d0c1268581bc6d773
23 octobre 2018
Contestant son licenciement, et affirmant que le changement des horaires est une modification du contrat de travail, Monsieur Philippe Y... a le 11 février 2016 saisi le conseil de prud'hommes de Belfort
6253ccd5bd3db21cbdd91686
28 mai 2014
La société Groupe Esus et Philippe B... sont intervenus volontairement à l'instance.
1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f68d
6 septembre 2023
06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6971fd6ccdc6046d473a77c1
21 janvier 2026
ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6a210ca4cdc6046d470977a8
3 juin 2026
sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6a210c9ecdc6046d47097690
sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6a210ca1cdc6046d4709773b
sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6a210ca7cdc6046d47097850
sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253cb53bd3db21cbdd8d50e
25 janvier 2011
Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 février 2010, enregistrée sous le no 10/ 0025 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49300 CHOLET non comparant
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d
1 décembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02497 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée
6253ccb0bd3db21cbdd90f25
14 janvier 2014
Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité de 12 172, 75 ¿ pour non-respect des droits à repos compensateurs, cette demande étant formée globalement contre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10672
15 juin 2017
Gérard X... et monsieur Philippe X..., ce dernier étant embauché en qualité de directeur commercial ; que M.
61372656cd58014677424cb1
25 novembre 1998
Philippe O..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe T..., ayant demeuré Place des Cafés, 84450 Saint-Saturnin Les Avignon et actuellement 764 A, chemin des Daulands, 84700 Sorgues, 8 / de M.
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