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9 921 résultats pour « Philippe Preud'homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706479

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Philippe X... n'est pas fondée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2ddae401c68c7f126bc

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Par requête reçue le 3 mars 2016, Philippe Z... a saisi le conseil des prud'hommes de Saint-Omer afin d'obtenir un rappel sur le calcul de l'indemnité de rupture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02152

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

a mis Philippe X... en inactivité anticipée ; que Philippe X... ne donc prétendre que la mise en inactivité anticipée s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse au seul motif que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01957

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

de jugement du Conseil de Prud'hommes du Mans (pièces 46 cote 25) ; 4) pour le dossier G...: malgré de nombreux mails du 27 septembre 2007 au 11 février 2008, Monsieur X...Philippe, qui était en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 00151 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89066

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

. : 05 / 00029 PG / GA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 26 novembre 2004 Section : Encadrement X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A

6253c8a7bd3db21cbdd85e1f

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Philippe c/ S.A. THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdced8d0c1268581bc6d773

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Contestant son licenciement, et affirmant que le changement des horaires est une modification du contrat de travail, Monsieur Philippe Y... a le 11 février 2016 saisi le conseil de prud'hommes de Belfort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91686

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

La société Groupe Esus et Philippe B... sont intervenus volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0f0f624005e653f68d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ccdc6046d473a77c1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca4cdc6046d470977a8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c9ecdc6046d47097690

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca1cdc6046d4709773b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca7cdc6046d47097850

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 février 2010, enregistrée sous le no 10/ 0025 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49300 CHOLET non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02497 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f25

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité de 12 172, 75 ¿ pour non-respect des droits à repos compensateurs, cette demande étant formée globalement contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10672

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Gérard X... et monsieur Philippe X..., ce dernier étant embauché en qualité de directeur commercial ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424cb1

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Philippe O..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe T..., ayant demeuré Place des Cafés, 84450 Saint-Saturnin Les Avignon et actuellement 764 A, chemin des Daulands, 84700 Sorgues, 8 / de M.

Source officielle

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