Boittiaux, Pierre, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

collégial assurant leur représentation ; que la note de service méconnaît le droit communautaire en n'admettant pas la candidature des ressortissants communautaires non titulaires de l'agrégation, du CAPES

, devenue United European Bank-Monaco, aux droits de laquelle vient la BNP private bank Monaco (la banque), a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société en nom collectif Cannes

PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00691 EURL VLG N° RG: 2026L00506 DEBITEUR EURL VLG [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 831274824 - 2017 B 7224 Enseigne : COLOMBUS CAFE

Jean-Pierre X..., demeurant lieudit "La Cassière" Mont-Dol, 35120 Dol de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

[D] [L] et (ou) la SCI Romik et (ou) SCI Miros et (ou) [G] [J], ainsi que ceux sis 55, avenue de Cannes et (ou) Villa du Parc 55 avenue de Cannes à Antibes susceptibles d'être occupés par M.

La société Matest fait grief à l'arrêt de rétracter les deux ordonnances rendues le 4 juillet 2019 par le président du tribunal de commerce de Cannes sous les numéros de RG 2019000215 et 2019000216 et,

de la réhabilitation de l'immeuble et de travaux divers, sur un terrain situé 5 quai Saint-Pierre à Cannes.

, du CAPET ou du CAPLP ; que l'urgence tient à ce qu'une annulation tardive des décisions contestées causera aux intéressés un préjudice que la suspension peut éviter ; qu'il incombe aux juridictions

MOTIFS En l’espèce, Madame [C] [W] fait l’objet de soins sous contrainte au Centre Hospitalier de CANNES depuis le 20 février 2026, sur décision du Directeur de l’établissement de soins.

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

le véhicule pour les pièces ; que le prévenu, en sa qualité de mécanicien automobile, admet avoir effectué des réparations sur la voiture avant de la vendre lui-même à Ben-Abdela Ammouri ; qu'il résulte

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

cotées D. 344 à D. 371 ; que, parmi ces pièces, figure un procès-verbal de synthèse (D. 367) qui fait état de l'acquisition de la parcelle AE 188 par la société OFI puis de la revente à la SNC Cannes

. ; qu'après la réalisation de travaux, la réfection de la cage d'escalier et l'installation d'un ascenseur, elle a assigné sa locataire pour faire juger que le local devait être classé en catégorie II

Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

la gérance (pièces 1a, 2a) ; que le 13 septembre 1995, la Sarl X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00225 N° RG: 2025F00084 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition