[V], et que ces autres pièces devaient être écartées des débats, la cour d'appel a violé les articles 15 et 132 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

ne figure au dossier, tous les documents recueillis lors de l'enquête ont fait l'objet d'un premier état des pièces de procédure mentionnant 250 pièces avec leurs dates, leur origine et leur nature et

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis, des congés payés y afférents, de rappels de salaire pour la période de mise à pied

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [A] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Damien DELAVENNE

, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [E] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Damien DELAVENNE

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 3 / M. Roger Y..., demeurant ..., 4 / M.

préserver ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a énoncé, en substance, que la part d'activité au fond du salarié était marginale, que les pièces

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

pas y figurer dont l'ensemble des produits d'exploitation (''Revenue from Opération (gross)'') lesquels devaient être détaillés afin d'isoler la seule part relative au chiffre d'affaires, ainsi que des

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile

notifié une mesure de mise à pied disciplinaire de 12 jours, couvrant la durée de la mise à pied conservatoire ; que M.

de la procédure que A... devait commercer son travail le 16 décembre 1983 à 4H45 du matin ; que Pierre Y..., administrateur et responsable du service des personnels de production à RadioFrance, a attesté

centre faisait valoir que l'enseigne avait été fixée sur l'existant malgré l'état de vétusté du support en bois, ce qui posait un problème de sécurité puisqu'elle se décrochait ; qu'elle démontrait, pièces

Jean-Pierre, - Y... Redouane, - Z...

(Versailles, 16 décembre 1999) d'avoir, après expertise, fixé à 2 800 000 francs la valeur de l'immeuble, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne procédant à aucune analyse, fût-elle sommaire, des pièces

seconde de salaires qui, étant définitivement acquis au premier, sont nécessairement des sommes libres de toute obligation de restitution ; que pour dire que les périodes de formation litigieuses devaient

par la concluante, la cour d'appel a dénaturé ladite décision et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la société Pépinière de Cheu demandait que lui soit restituée la comptabilité et les pièces

Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.