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16 661 résultats pour « Pierre Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424335

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur leur plainte, notamment contre Louis Z... et Didier

Source officielle

Page 8 sur 834

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Journal officiel
Radiations

PIERRON, Mathias, Pierre, Didier

SIREN 933799587Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

26/07/2026

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Radiations

HERENT, Pierre, Didier, René, HERENT

SIREN 102804986Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2026

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Créations

CHAPELOT, Pierre, Didier, Daniel, Roger

SIREN 107465080Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/07/2026

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Créations

MOUILLER, Didier Pierre

SIREN 398651281Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

22/07/2026

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Radiations

DEVIS, Didier Pierre-Jacques Abel

SIREN 341922904Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/07/2026

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CC

cr

613725abcd5801467741fa7b

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

arrêté du 18 mars 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Didier

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424463

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Anne-Marie X... avait commis une faute, en publiant dans Paris-Match une photographie montrant Didier

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401605

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Didier X..., domicilié BP 721 Terra Bella, 20166 Porticcio, 2°/ de Mme Sylvie Y..., épouse V..., domiciliée ..., 3°/ de Mme Marie Z..., épouse XW..., 4°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Philippe Y... a remplacé Pierre D... par Didier E... dont il a signé le contrat de travail ; que la mission de développer le groupe était inhérente au mandat de président du directoire dont l'appelant

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civ3

613721d8cd580146773f7ff9

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

l'ouvrage, a chargé, par contrat du 8 juin 1984, de la construction de deux fours de fonderie d'aluminium, la société Stein-Heurtey qui a sous-traité une partie des travaux aux sociétés Trévisiol et Didier

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96e

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende; Vu le mémoire produit ; Sur

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cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Didier, - Z...

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CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

durée de 5 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les opérations de surveillance effectuées aux alentours des garages démontrent d'une manière qui n'est pas contestable que Didier

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CC

cr

61372592cd5801467741ee40

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Didier, - B...

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119052cdc6046d47ac24eb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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CC

cr

61372621cd580146774232fc

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Pierre-Alexandre, - D... Frédéric, - E... Régis, - F...

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CC

cr

61372679cd58014677425dc2

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE DE MONTLUCON, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a relaxé Pierre

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427846

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

fille ; que cette décision a été renouvelée par jugement du 18 mars 1999 aux motifs que le placement de Marilyne Z..., incapable de se prendre en charge était " incontournable " ; qu'il ressort des pièces

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2edcdc6046d475e3aa1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119010cdc6046d47ac20a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfed45cdc6046d475eee95

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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