AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd58014677424335
30 juin 2004
30 juin 2004
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur leur plainte, notamment contre Louis Z... et Didier
Source officiellePage 8 sur 834
PIERRON, Mathias, Pierre, Didier
26/07/2026
Voir →
HERENT, Pierre, Didier, René, HERENT
23/07/2026
Voir →
CHAPELOT, Pierre, Didier, Daniel, Roger
22/07/2026
Voir →
MOUILLER, Didier Pierre
22/07/2026
Voir →
DEVIS, Didier Pierre-Jacques Abel
21/07/2026
Voir →
cr
613725abcd5801467741fa7b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
arrêté du 18 mars 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Didier
Source officielle