droits de laquelle se trouve la société Sophia, venant elle-même aux droits de la société Interbail, et la société Sicomax (les Sicomi) ont consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la société Fradhor

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., Antoine C..., et la société BETON

dont l'auteur a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce, l'arrêt infirmatif attaqué a relevé qu'il résultait des pièces

de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN

- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

la somme de 120,00 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société FRAISE la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-22.039 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fradem

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.

[I] et traite une question de planning ; qu'enfin aucune pièce ne vient attester de ce que M.

France de l'intégralité de ses moyens et demandes, - condamner la SA Fraikin France à lui payer la somme de 5.334 € au titre des frais de réparation des deux semi-remorques dégradées de son chef ou de

Par courrier en date du 9 mai 2018, la société Fraikin France a informé M.

Au soutien de cette demande, il explique que compte tenu de son âge avancé et de sa situation financière fragile, les démarches de relogement se relèvent infructueuses.

Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN

La SCI PATI-SSIER a ensuite assigné Madame [E] [L] (EI) et la société SARL JEAN-PIERRE FRADET & FILS en intervention forcée dans la cadre de la procédure N° RG 2024 000836.

conclusions dans lesquelles elle faisait valoir qu'une partie des 42 caisses en question contenait des oeuvres de l'artiste non concernées par le projet de don manuel, le reste ne consistant qu'en pièces

[V] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

Nous relevons toutefois que l'examen des pièces nécessite une interprétation dépassant le pouvoir du juge des référés. Nous dirons n'y avoir lieu à référé sur ces deux postes de demande.

sa décision de diminuer les frais de déplacement qui, selon lui, constitue un élément déterminant de son contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Immobilière Fraikin", société anonyme, dont le siège est .