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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407243_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407245_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429425_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429426_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2433680_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2417492_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411651_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501807_20260205

Administratif

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Chambre sociale

6520f695bb275d83183a3cff

Appel

5 octobre 2023

CPS AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIME : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:453763.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

kilomètres autour du point de contrôle routier lorsque celui-ci est situé en agglomération. " 3.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2308359_20250519

Administratif

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302106_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214125_20230221

Administratif

21 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022 et des pièces enregistrées le 28 septembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400547_20260416

Administratif

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02495_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

625fa5888361df277dc599de

Appel

19 avril 2022

ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

7ème chambre 1ère section

68ed44100da7cb996dc93e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Elle ajoute que ses demandes sont fondées sur plusieurs éléments, à savoir les déclarations de sinistre, les rapports d’expertise et « l’ensemble des pièces versées aux débats ».

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213964_20230221

Administratif

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322690_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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