CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6684455b8bcff606d9c53c1e
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON ; Me Pierre NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
6ème Chambre
DCA_24PA02614_20250305
5 mars 2025
Par un jugement n° 2406892/8 du 14 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis, à titre provisoire, M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA03339_20240729
29 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
cr
61372642cd580146774242c2
6 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468156.20230613
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif que, par un jugement du 16 février 2010, le tribunal administratif de Paris, saisi par M. et Mme A sur le fondement du I de l'article L
2ème chambre
DTA_2302358_20240402
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M.
DCA_25PA01393_20250521
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90671
20 juin 2024
, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 1922451/6-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA01450_20260306
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a prescrit des mesures pour mettre fin au danger
DCA_25PA00607_20250416
16 avril 2025
DTA_2404040_20260209
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Pôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dbd
5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0598, substitué à l'audience par Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
DCA_23PA03780_20231205
5 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA02551_20250305
DCA_22PA04191_20240709
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936195
24 juillet 2009
domicilié, en cette qualité, à l'Hôtel de Ville à Coupvray (77700) ; la COMMUNE DE COUPVRAY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03579_20231205
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, avant dire droit d'enjoindre au ministre des armées de verser au dossier
DCA_21PA03578_20231205
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 8 sur 207