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22 447 résultats pour « Pierre PALME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300263

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Plage de sa demande, elle s'est bornée à examiner le « relevé de compte de la Sas System Log au 30 octobre 2013, versé aux débats par la Snc Palmer Plage en pièce 8 », et à retenir que « ce relevé de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504737_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La circonstance, à la supposer établie, que la SAS La Palme devra procéder au licenciement de ses salariés est sans incidence sur la situation de la SARL La Palme d'Orient.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00518

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

Logistique imputable à Pierre X... a donc bien préjudicié aux intérêts de la Sarl Paam Logistique et de ses créanciers en les privant de la possibilité de voir la somme de 276 018 euros réglée dans le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de l'homme, 222-22 du code pénal, préliminaire, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant sur renvoi de cassation, a confirmé le jugement du TGI de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88734

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

PROMOTION de sa demande sur le fondement de l'article 700 du NCPC, - Condamné la SAS PALM PROMOTION aux dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la SAS PALM PROMOTION le 13 octobre 2005; Vu les

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7da

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236cd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405209_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f94c

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

infraction douanière, aux investigations destinées à vérifier l'authenticité des documents d'identité produits ou la sincérité des déclarations faites par l'intéressé; qu'en l'espèce, dès lors que la palpation

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a86

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

l'article L. 124-2-7 du Code du travail ; que le prévenu, au cours de l'enquête, a affirmé avoir délégué ses pouvoirs en matière de sécurité et de réglementation du travail et de la main-d'oeuvre à Pierre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f64

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Bien que la SCI Palm Holding s'en défende, il ressort des pièces produites qu'elle est une professionnelle de l'immobilier, étant inscrite au registre du commerce et des sociétés comme ayant une activité

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629bc7eaaf44d62f53e9da

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

[I] a constaté l'absence de la société JSW Palmers en suite de sa sommation du 22 octobre 2010.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afaf

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

AVRIL 1933, DELIVRE LE 23 AVRIL 1934, AYANT POUR OBJET DES PROPULSEURS DE NATATION ET DE SAUVETAGE ; QU'AUX TERMES DU BREVET, QUI EST PRODUIT, L'INVENTION PORTE SUR UN EQUIPEMENT "COMPORTANT POUR LES PIEDS

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TJ

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce dysfonctionnement a été réparé le 04 janvier 2024 par la société MAGNE & PALMER.

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CA

1ère Chambre C

6032c4071cb3863a1c65cbff

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Sur sa créance la société PALMER PLAGE expose qu'elle est certaine et exigible et qu'elle en justifie par les nombreuses pièces produites.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507722_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f0cdc6046d47540e61

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a subordonné ce rééchelonnement au déblocage de l'épargne salariale d'un montant de 4 654,25 euros sur le troisième palier.

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TA

4ème chambre

DTA_2104730_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de La Palme a décidé d'incorporer cette parcelle au domaine communal.

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd13

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

G : 07 / 01316-07 / 01358-07 / 01359-07 / 01410 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2007, enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301512_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

et non à l'attention de la " SCCV Le Royal Palm ", il ressort toutefois des pièces du dossier que celle-ci lui a été notifiée le 8 décembre 2022 ainsi qu'en atteste l'accusé de réception signé par M.

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