n'a pas de preuves formelles que Y... a subi des pénétrations sexuelles de quelque nature qu'il soit, dans les cavités naturelles (vagin, bouche, anus)" ; qu'en ne s'expliquant nulle part sur cette pièce

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra HERNU, avocat au barreau de REIMS S.A.

Il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contredit par la société requérante, que la société H. Reiner a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.

. ; - n° 117 164, présentée par Mme Reine-Marguerite MERX, demeurant ... ; - n° 117 165, présentée par M. Alain XD... SAINT AMAND, demeurant ... ; -n° 117 167, présentée par M.

REINIER sur les trente cinq affectés aux chargement et déchargement des avions, ont fait grève de 18h30 à 20h30.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [G] [K] a été mis en accusation devant la cour d'assises pour meurtre en récidive. 3. La cour d'assises a acquitté M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Louis X..., demeurant à Vendeuvre-sur-Barse (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Emilie Y... et à Mme Corrine Z... de ce qu'elles reprennent l'instance en leur qualité d'héritières de Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00320 - N° Portalis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[M] à payer à la société Castel Pierre la somme de 3 000 euros.

la société Selafa au sein de laquelle et grâce à laquelle elle s'est livrée à des pratiques répréhensibles pouvant constituer des infractions pénales, rendrait extrêmement redoutable le risque de réitération

Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., Reine Grennerat veuve E..., 2°/ de M.

Pierre X..., demeurant ... à Sel à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit du Centre national des arts du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin

Pierre X..., 2°) Mme Jacqueline X... née Y..., demeurant ensemble lieu-dit "Joncteau Panzoult", à L'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS

Pierre X..., demeurant ... à Pont Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances "La Mondiale