La requête a été communiquée à la société anonyme Valérian qui n'a pas produit d'observations.

Urkiant Né le 28 octobre 1985 à SAINT PIERRE (974), fils de Z... Jean Claude et de A... Patricia, sans profession, de nationalité française, sans domicile connu ayant demeuré ...

X... et Mahé aux dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien

B..., un permis de construire l’extension d’une maison existante, sur un terrain situé RT 10 lieudit « Giovan Valero »,parcelles cadastrées C 1660 et 1665.

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

D'UNE PART, ET : SARL CM 16 ISOL - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran

[O] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

Jean Vacheron, président de section de chambre régionale des comptes ; Vu 4°), sous le n° 207954, la requête enregistrée le 18 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

sous le numéro 119 201, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 août 1990 et 14 novembre 1990, présentés pour la COMMUNE DE VALENTON

[L] ne démontre pas que Groupama Private Equity présidente de la Financière de la Valériane, ait commis des fautes détachables de son mandat contraires à l'intérêt social de la Valériane » (…) « que le

des transports parisiens (RATP) demande au tribunal : 1°) de prescrire une expertise au contradictoire des sociétés SPIE Batignolles génie civil, GCC, SPIE Batignolles fondations, SPIE Batignolles Valerian

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 décembre 1996 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a modifié ses attributions relatives au remembrement de la commune de Vallerange

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

B...C..., candidat aux élections municipales du 23 mars 2014 dans la commune de Valenton (Val-de-Marne).

juillet et 6 septembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation du groupement d'entreprises Valérian