Les consorts B soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 17 décembre 2015 est insuffisamment motivé ; - l'illégalité de la demande de pièces complémentaires entache

société [9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jessica AFULA, avocat au barreau de Paris DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

PIERRE , CHEF DE COMPTABILITE XP... 625 YAOUNDE, YS...

Le tribunal relève qu'il résulte des pièces figurant au dossier que le 28 juillet 2022 (pièce 6/1 demandeur) NCM a adressé à [U] [A] de la compagnie d'assurance un mail intitulé « déclaration de sinistre

JLM 95 10 place Drouet d'Erlon 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET - MOREL - BILLET-DER01 - LUCAS-THIBAUT, avocats au

DU CONGO Palais Présidentiel [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Jean-Yves

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 10/15939 APPELANT Monsieur [X] [C] Fondation ABBE PIEER

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Yolande X... ... 97142 ABYMES

S 05/02891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03/00507 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 91140 VILLEBON SUR YVETTE

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

MICHEL, demeurant ..., 18°/ Madame Lucia YU..., demeurant chez Madame U..., ..., 19°/ Madame Louise ZW..., demeurant ... à Bourg Argental (Loire), 20°/ Madame Alex Henriette XL..., demeurant HLM

Yves CHATELLENAZ, né en 1960 et résidant à Dijon, M.

15/55321 APPELANTE SARL HALONG Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 440 13 7 2 488 Représentée et assistée de Me Jean-Yves

Yves X..., date à compter de laquelle M.

agriculteur Madame [X] [J] [B]-[Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Localité 8] [Localité 3] représentés par Me Marie-Luce

Par jugement du 8 décembre 2011 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - débouté la société Maisons Pierre de Loire de sa demande de rejet des pièces no 11 et

ouvrier INTIMES : La SARL TPM BATIMENT ZA La Borde 72310 BESSE SUR BRAYE Maître E... ... 72015 LE MANS CEDEX non-comparants, représentés par Me Cécile FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT

Français du Sang (E.F.S.), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 428 822 852 02140 Représenté par Me Pierre-Yves