- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA

Jean-Louis Acquaviva, 9 / à la société GAN, 10 / à M.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Mainfreight France, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Alpega, après débats en l'audience publique

X... n'est pas rapportée par les pièces versées au dossier, lesquelles concernent des pièces financières comme des transferts de fonds de la France vers le Cameroun effectués par Mme Marie-Noël Y....

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10286 F Pourvoi n° H 18-13.671

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller, chargé du rapport.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA S.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, D'APRES SES PROPRES MENTIONS, ETE RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MAI 1971, LA COUR D'APPEL ETANT

2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré

PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24767 (Tierce opposition) Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Mai

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... Z..., domicilié [...]

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre X...

[L] a formé un recours en révision de l'arrêt d'appel le 24 mai 2012.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. D... ; Sur le rapport de M.