portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de la ligne électrique 90 KV Calvi - Île-Rousse, sur le territoire des communes de l’Île-Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara, Pigna

Sur le premier moyen : Vu l'article 35 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X... à payer à la société Pigier la somme de 6 325 francs à titre d'indemnité

ROUMANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Pini et Bertani & Manera et Atripaldi c.

André X..., demeurant ... le Pigny, 76000 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Rodep, société à responsabilité

Y..., dont le siège est 1, allée des Pionniers de l'aérospatiale, 31400 Toulouse, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

de construire deux immeubles, comportant quarante logements, un commerce et des places de stationnement, après démolition des constructions existantes, sur un terrain situé 36-44 avenue du Train des Pignes

Robert X..., demeurant ..., 2 / de la Société auxiliaire d'entreprises du Sud (SAES), société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, allée des Pionniers de l'Aéroport, 31031 Toulouse Cedex,

un centre plus important en nombre de salariés afin de ne pas priver le personnel de la possibilité d'avoir ses intérêts défendus par un délégué ; Attendu que pour décider que la société anonyme Pigier

X..., salarié au service de l'Ecole Pigier de Marseille et licencié par lettre du 30 juillet 1983, reproche au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de licenciement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

A C, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles

A B représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

A D et Mme C D, représentés par Me Pignier demandent au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2020 et le 2 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 15 JANVIER 1966, LE JEUNE GERARD X..., ALORS AGE DE QUINZE ANS, SE TROUVAIT DANS LE LOCAL DE LA BASE SCOUT DU GROUPE DES PIONNIERS

Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la Société auxiliaire d'entreprise du Sud (SAES), dont le siège est Allée des Pionniers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022 la société civile immobilière (SCI) ACM, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle perdra la chance de pouvoir intégrer sa formation en MBA Communication et Marketing Digital à l’école PIGIER Lyon pour l’année

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : elle est inscrite en première année de BTS « management commercial opérationnel » au sein du campus Pigier situé à Marseille et sa rentrée