L'intéressé était rattaché au secteur de Cheminot regroupant les entités de Cheminot et de Dombasle.

es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL CHESNEL GILLES ET FILS 3 place Mézirard 28100 DREUX S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrée les 25 juillet 2025 et 12 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CATG, représentée par Me Boulay, demande au juge des

A, représenté par Me Chesney, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel l'adjointe au maire de la commune de Passy lui a refusé un permis d'aménager.

B, représenté par Me Chesney, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 accordant un permis de construire à la société Daniel Ashde en vue de l'édification d'un immeuble de treize logements aux n° 63 et 65 de l'avenue Joseph Chaillet

une délibération du 26 février 1987 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a d'une part décidé d'accorder la gratuité des cantines scolaires aux enfants des cheminots

(Déléguée syndicale) ET INTIMÉE : COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL CHEMINOTS RÉGION SNCF DE TOURS 41 Rue Grécourt 37000 TOURS représentée par Maître Dominique GIACOBI, avocat au barreau de PARIS

CGT, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat UNSA ferroviaire, 4°/ au syndicat Sud rail, 5°/ au syndicat CFDT cheminots, 6°/ au syndicat FO cheminots, ayant tous quatre leur siège [...] , 7°

Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe CHAILLET

[J], alors « qu'en cause d'appel, pièces et argumentation détaillée à l'appui, il concluait au rejet des demandes en paiement d'honoraires du supposé mandataire pour la raison qu'il ne justifiait ni des

[S] [X] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité irakienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], assisté de Me Joseph CHEUNET, avocat commis d'office

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 17 novembre 2023, la société HLM Savoisienne Habitat, représentée par Me Chesney, déclare accepter ce désistement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, l'association lac d'Annecy Environnement, représentée par Me Chesney, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°

emmenait des pièces chez lui. Je ne peux dire que je ne savais pas qu'il revendait des pièces ".

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

CHAILLET Président, qui a signé la minute avec M.C.HANNEBOUW, Greffier Divisionnaire, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.