de collision ; que la Cour ne peut que constater qu'il est établi et non contesté qu'il n'y a eu aucun choc entre l'hélicoptère et l'avion et que par ailleurs, la seule personne qui a vu le Fouga piquer

; et les prévenus ont produit une analyse de quatre échantillons de vins en date du 25 février 1988, soit antérieure aux faits reprochés, aux termes de laquelle un de ces échantillons a été reconnu piqué

retrouvées à proximité du lieu où se trouvait le corps de l'enfant en indiquant que « seule Murielle sait pratiquer (¿) des injections de Glugacon, un produit de substitution (¿) Et si Murielle avait piqué

A D, représenté par Me Piquois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet des

L'entreprise [J] constatait d'importantes dégradations du revêtement d'étanchéité conséquence d'un piquage par la pointe d'un marteau piqueur effectué lors des précédents travaux de M. [H].

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Clara Piquois, substituant Me Gilles Piquois, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

A, représenté par Me Piquois, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2315612 du 5 septembre 2023 du magistrat désigné

Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Digosville a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au 5 A, lieu-dit " Hameau aux Piquots

B..., représenté par Me Piquois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de police

A..., représenté par Me Piquois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 du préfet police portant

Matalon ; - Les observations orales de Me Piquois, représentant M.

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison d'habitation située 8 rue Piquot à Portbail-sur-Mer, qui subit de fréquents débordements des eaux de ruissellement en provenance de la rue Piquot

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de coupeuse piqueuse. Mme [I] était par ailleurs membre du comité d'entreprise junior et déléguée du personnel.

[P] collait du pare-vapeur sur des coquilles, piqûre d'insecte ».

située au Nord-Ouest de la parcelle AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY

; que, pour écarter la responsabilité contractuelle de la société CBB, la cour d'appel a énoncé que "les prix avaient été convenus par les parties, que le classement opéré entre feuillus, résineux, piquet

directement fournis et facturés par l'accueillant ; qu'en se bornant, pour entrer en voie de condamnation, à retenir que « les prestations d'aide à domicile, voire de soins infirmiers (préparation des piluliers

] [V] représenté par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 DEFENDERESSE : [Z] [L] [V] représentée par Maître Anne - sophie PIQUOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Piquois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Piquois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de