Patrick F..., domicilié [...], mandataire judiciaire de la société Planet Lyon, 2°/ à la société Planet Lyon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 3°/ à M.

Un plan de cession partiel du fonds de commerce de la société GAME FRANCE au profit de la SAS MICROMANIA a été arrêté le 1er février 2013 par le tribunal de commerce de Bobigny.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 2015), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la Caisse) a consenti à la société MJM R, devenue la société Planet

résultat d'éluder partiellement la TVA dont l'admnistration des Douanes avait le recouvrement, sur le fondement de l'article 411 du Code des douanes, pour n'avoir pas précisé, lors de l'importation de plantes

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

des troubles anormaux du voisinage, le tribunal a modifié l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit du voisin d'exiger la réduction des arbres plantés

et ce conformément aux dispositions de l'article 1719-4 du Code civil, lequel lui impose et assure également la permanence et la qualité des plantations ; que cette disposition est d'ordre public ; qu'en

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HSN, venant aux droits de la société Sud plantes

et adoptés que le 23 juillet 2000, à 10 heures ... à Paris, les services de police avaient relevé la présence des sapeurs-pompiers en train de lutter contre un incendie provenant du restaurant New Planet

[B] se sont plaints d'un fléchissement du plancher de l'étage et, après avoir fait examiner l'ouvrage par un technicien, ont assigné M.

EPAD) a consenti à la société anonyme de la Grande Arche de la Défense (Saga Défense) une promesse unilatérale de vente de droits fonciers portant sur un terrain compris dans une zone pour laquelle un plan

. - Planet's Players est immatriculée au registre du commerce de Genève ; que Gilbert X... est inscrit sur la liste officielle des agents de joueurs affiliés à la Fédération Internationale de Football

Gilbert, - L'ENTREPRISE PLANET'S PLAYERS , contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 octobre 1991) et les productions, que les plantations

Y... a assigné la société d'exploitation agricole à responsabilité limitée Herrault (société Herrault) en paiement du prix de plants de vignes qu'il lui a vendus ; que la société Herrault s'est opposée

2002, le tribunal a accueilli cette demande ; que, par une seconde requête du 25 octobre 2002, le commissaire à l'exécution du plan a demandé la résolution pour inexécution du plan ; que, par jugement

du trouble pourrait prendre, ou qu'il a prises, pour s'en prémunir ; qu'en rejetant la demande pour cela que s'agissant de la perte d'intimité dans le jardin et la piscine, des haies pouvaient être plantées

Les plans de la construction existante et ceux de celle entreprise par le prévenu mettent en évidence, si besoin était, qu'il n'y a pas eu de simples travaux de réparation dispensés d'un permis, mais une

. / Viande 145 Min de Paris Rungis, 94150 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Plank GMBH, dont

franc symbolique, a limité la constatation de l'exercice illégal à deux des douze produits en cause ; "aux motifs adoptés des premiers juges, d'une part, que s'agissant des extraits aromatiques de plantes