485, 567, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 octobre 1991) et les productions, que les plantations

Y... a assigné la société d'exploitation agricole à responsabilité limitée Herrault (société Herrault) en paiement du prix de plants de vignes qu'il lui a vendus ; que la société Herrault s'est opposée

SOCIETE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

déposée de porter à son tour plainte pour dénonciation calomnieuse en précisant "si j'ai, en effet, confirmé dans ce courrier la satisfaction pour vos qualités professionnelles, je n'admets pas votre

bien que la première n'eût pas abouti, en faisant déposer sa plainte par ses proches, utilisés comme écran pour son action personnelle, en diffusant sa plainte dans la presse locale et dans la ville pour

fait - les manoeuvres frauduleuses ne pouvant résulter de la crédulité dont a pu faire preuve le gérant de la société Novalac dans les facultés qui étaient celles de José X..., lorsqu'il a établi un plan

franc symbolique, a limité la constatation de l'exercice illégal à deux des douze produits en cause ; "aux motifs adoptés des premiers juges, d'une part, que s'agissant des extraits aromatiques de plantes

déclaré Robert X... coupable d'avoir exécuté des travaux de construction immobilière en méconnaissance des obligations légales, en édifiant une clôture sans déclaration préalable et en infraction au plan

pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRISME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

d'avoir à Ajaccio et en Corse du Sud, courant 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance ou plante

à une autorisation de mise sur le marché ; que si les trois plantes en cause font partie des plantes visées par le Décret du 15 juin 1979 qu autorise la vente de 34 plantes médicinales inscrites à la

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 mai 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour tentative

que son amie s'éviterait tant sur le plan de sa réputation que sur le plan financier ; qu'il est impossible de considérer ces allusions comme des violences, tant revêt un caractère banal et excusable

que la Cour a constaté à la fois que les trois personnes à qui avaient été adressées les lettres étaient membres du même lotissement (et donc assujetties aux mêmes règles concernant la hauteur des plantations

illicite, revendication abusive d'AOC Côtes du Rhône et Tricastin et a prononcé en sanction l'arrachage des vignes plantées sans droit ; "aux motifs qu'aux termes du procès-verbal du 23 octobre 1998

F... à lui payer 3 000 000 F CFP à ce titre outre la somme de 400 000 F CFP au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que la plainte de M.

de vigne : plantation sans droit de replantation, ni autorisation de plantations nouvelles ; " aux motifs qu'il est constant que Corinne X..., épouse Y..., a réalisé, en 1993, une plantation en vigne