DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. T... P..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. [C] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

CHANTREAU, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) Substitué

VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON-DE

Henry Y... en vertu d'un pouvoir en date du 15 mars 2007 INTIMÉS : Société IMPHY ALLOYS Avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY Représentée par Me BOSSUOT, membre de la SCP PLICHON-DE BUSSY-PLICHON

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2021 où étaient présents M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON