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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61630b6d42de3d260b993262
13 mars 2012
13 mars 2012
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller Mme Catherine COSSON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162f6e3b807dfe813d29627
17 novembre 2011
17 novembre 2011
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163121f615c943a65e0437a
2 février 2012
2 février 2012
- signé, pour le président empêché, par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère, et par Monsieur Polycarpe GARCIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163821596ce96677bf0ff6b
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, président - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616398d09c0939beba85f49b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Monsieur Polycarpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401100_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Polycarpe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_1911116_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des domiciles du père et de la mère de la requérante, une crème pour le corps Loverdose et Vanderbilt, une paire d'écouteurs de la marque Apple, une montre de marque Geneva, un miroir double, des polycopiés
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
19 mars 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
3 mai 2011
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007855721
3 avril 1995
3 avril 1995
l'établissement pour des raisons de convenance privée ; que s'il a soutenu devant les premiers juges, et persiste à soutenir en appel, qu'il s'y trouvait également en vue de retirer des documents polycopiés
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfbf
14 mars 1967
14 mars 1967
PROMETTAIT DES PRETS RAPIDES; QU'AUX PERSONNES QUI LUI ECRIVAIENT, IL REPONDAIT PAR UNE LETTRE POLYCOPIEE A EN-TETE "ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES", LES INFORMANT QU'ILS POURRAIENT OBTENIR, SUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61626b88e62f7c490f224e50
10 décembre 2013
10 décembre 2013
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, conseiller Mme Catherine COSSON, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c1c834defd4c4b3b45f4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162d67ba2a5768a176c5627
10 janvier 2012
10 janvier 2012
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61633c127eadebb7307d1f08
20 septembre 2011
20 septembre 2011
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1ca
3 mai 2011
3 mai 2011
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
4 février 2014
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, conseiller Mme Catherine COSSON, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609201db7ff645d8566454
18 mars 2014
18 mars 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Monsieur Guy POÎLANE, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001245_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Polycarpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201176_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 août et 19 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Polycarpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 8 sur 14
NARÉ, Kevin Relwende Polycarpe Adama
21/06/2026
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POLYCARPE AGENCEMENT
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