CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac89
19 février 2008
né le 18 Février 1954 à PRIVAS (07000) ... 07200 AUBENAS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d'une aide
2ème Chambre
DTA_2315187_20260113
13 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Pom-Tom est rejetée.
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
née le 10 Mai 1954 à RODEZ (12) ... 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY DELSOL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7
18 mai 2010
né le 05 Janvier 1952 à SAINT ETIENNE (42) ... 30140 BOISSET ET GAUJAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Anne MOLINARI, avocat au barreau de METZ Madame
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
né le 14 Janvier 1944 à VALENCE (82) Avocat ... 26000 VALENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
né le 19 Avril 1967 à AVIGNON (84000) ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la Cabinet FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES Madame
1ère chambre
6a045271cdc6046d47937cbb
7 mai 2026
RCS [Localité 2] n°811 138 866, [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud
6253ca8cbd3db21cbdd8b54e
17 juin 2008
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001838 du 22
2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [K] [R] Entrepreneur Individuel immatriculé au RCS de NIMES sous le numéro 483
6253c943bd3db21cbdd87c4a
17 janvier 2006
CAZORLA & CIE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Domaine du Rouquet 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi SCP BCEP Selarl Leonard... Me Pomis Richaud. SCP Coulomb Divisia...
6253c9a9bd3db21cbdd88f73
12 décembre 2006
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORIO PELISSIER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 2 / 2004
6253c9dabd3db21cbdd8960b
12 juin 2007
né le 08 Mars 1967 à AUBENAS (07200) ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS
6253c9e3bd3db21cbdd89779
27 mars 2007
né le 24 Novembre 1948 à MARSEILLE (13000) ... 13006 MARSEILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour INTIMÉE : S.C.I.
6253c967bd3db21cbdd883d3
14 mars 2006
SOLONET PROPRETÉ Pris en la personne de son liquidateur amiable en exercice 4 rue des CArrières 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe POUGET,
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués, et qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
6349001763d497adffda4152
13 octobre 2022
LES 4 LAUX Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Sylvie SERGENT à Me Jean-michel DIVISIA à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00299
25 janvier 2012
funèbres Brantôme aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Les Pompes funèbres Brantôme à payer à la SCP Le
6253ca1dbd3db21cbdd8a16c
11 décembre 2007
INTIMÉE : SA BANQUE CHAIX poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 43 Cours Jean Jaurès 84027 AVIGNON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
7] [Localité 14] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexandre GASPOZ, Plaidant
Page 8 sur 42