Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Destarac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A..., représentés par Me Destarac, aux fins d’annulation de la délibération du 12 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis a approuvé la révision générale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 17 avril 2025, la société Lalome Investissement, représentée par Me Destarac, demande au tribunal dans

B A, représentés par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le maire de Cannes a délivré à M. et Mme C un permis de construire n° PC 06029 20 0036

Par des mémoires, enregistrés les 30 mai et 2 juin 2025, l’association Adieu Eole représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d’annuler les arrêtés du préfet de l’Eure en date des 29 novembre

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet, 21 septembre et 22 novembre 2022, la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse, représentée par Me Destarac, conclut à titre principal au rejet

PINCHAUX-DOULET, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 15] (ALGERIE), demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Sophie MONANY de la SCP PONTRUCHE

: Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : Me PONTRUCHÉ

Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Didier Y..., né le 28 Juillet 1960 à ORLEANS (45000

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la

imprudence ou négligence de sa part, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que Jean-Claude X..., président de la société Paul et Marie Decayzac

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, la société Pierrevic Immobilier, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Maxime

C P et l'association de sauvegarde des paysages et de l'environnement de Presnoy, représenté par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 août et 10 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 août et 10 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 29 décembre 2022, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac, avocat, demande à la cour,

Par plusieurs mémoires en défense, enregistrés les 5 mai 2023 et 7 juillet 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que ce soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants