la société China Shipowners mutual assurance, dont le siège est 2 nd Floor Temple of sun commercial, terace n° 15, Guang hua road gian guo men wal street, Bob 8846 Peijing, Pékin - 10020 République Populaire

Q..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Champ,

de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Banque populaire de l'Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

né le 07 Juin 1960 à SAINT MARCELLIN (38), demeurant...

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat régularisé le 20 avril 2010, la société Banque Populaire Bourgogne Franche Comté (BPBFC) a consenti à la SCI [A] un prêt

[R] née le 28 Mars 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale par décision n°N-62041-2024-002107 en date du 4 juillet 2024) représentée par Me Nathalie POULAIN

obligations de laquelle se trouve actuellement la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES.  

BANQUE POPULAIRE OCCITANE En la personne de son représentant légal Service Relation Client CA CONSUMER FINANCE A. N. A. P.

[X] DU 07 Janvier 2025 1ère Chambre cab C N° RG 21/01307 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NM5F DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [J] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 21] (République populaire

Bien entendu la cour n'est pas dupe du contrat de mandat de recherche et sait parfaitement que la BANQUE POPULAIRE n'a pu remplir sa mission et intéresser les époux A... qu'en leur vantant la rentabilité

O... la réparation de ses pertes de droits à la retraite, qui n'ont pas été réparés au titre de l'incidence professionnelle quand elle constatait qu'il ne pouvait plus occuper qu'un poste administratif

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2021), le 16 novembre 2006, la société Banque populaire des Alpes devenue Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque), a consenti à Mme [P] deux prêts immobiliers

N° RG 24/05010 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOO2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Y] [P] [L] [N] épouse [W] née le 05

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Clinique Saint-Louis, les conclusions de M.

aux motifs que c'est à juste titre et par des motifs pertinents exacts et suffisants que les premiers juges ont retenu la culpabilité de la prévenue malgré l'absence d'élément matériel concernant une perte

Jérôme X... à l'indivision en raison de son occupation du bien sis au Perreux-sur-Marne (94) entre le 31 mai 1994 et le 19 mai 1999 est de 35.990 euros, - dit qu'une indemnité de 54.054 euros est due

Jean-Claude X..., demeurant ..., Plaine Saint-Paul à Bois de Nefles, Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

[E] [Y] [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

de la perte de valeur de l'immeuble vendu résultant de l'existence d'une servitude de passage dissimulée par la SCI Ivansich, venderesse, condamnation prononcée in solidum avec celle de la venderesse

demande, alors, selon le moyen, que le passage d'un congé avec traitement plein à un congé avec demi-traitement est un événement qui découle directement et nécessairement de l'évolution de l'état de santé