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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb56cdc6046d471cd98e
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002344 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LULY POISSONNERIE TRAITEUR (SASU), [Adresse
cr
613725e0cd58014677421327
14 novembre 2000
de Jean X... et Pascal Y... et les a déclarés coupables des faits qui leur étaient reprochés ; " aux motifs que " si l'article L. 228-40 du Code rural prévoit que " les auteurs d'infraction ne pourront
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.
5ème Chambre
DTA_2103606_20230404
4 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Poussan présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2108678_20221215
15 décembre 2022
Par une décision du 14 septembre 2020, le CNC a délivré l'agrément des investissements sollicité à la société Les Films du poisson.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550311
26 janvier 2018
L'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2008 dispose que les poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement, sont soumis à la taxe et renvoie aux rubriques 0301 à 0305 de la " nomenclature combinée
6137252dcd5801467741b96f
10 janvier 1989
ont adhéré aux végétaux se trouvant en bordure de la rivière ; que, par ailleurs, les oiseaux, les insectes et les batraciens en surface ont été atteints ; " " qu'ainsi l'environnement dans lequel le poisson
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
Il résulte également de l’instruction que ladite société facture d’une part, la vente des poussins et, d’autre part, une prestation de vaccination des poussins vendus, selon la commande des clients éleveurs
Pôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bac9
26 novembre 2009
d'inscription au répertoire général : S 09/05232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05423 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL POUSSIN
comm
61372258cd580146773fc2e6
31 janvier 1995
Municipale à Arcachon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit du Fonds Régional d'Organisation du Marché du Poisson
civ3
607943749ba5988459c426bd
14 décembre 1977
L'UNION DES MUTUELLES DES TRAVAILLEURS DE LA REGION RHONE-ALPES A FAIT CONSTRUIRE UNE CLINIQUE PAR LES ARCHITECTES SMAIL ET BORNAREL, ET UNE EQUIPE DE MAITRES D'OEUVRE, ET QUE LA SOCIETE ROLANDO ET POISSON
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487015
5 juillet 2010
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POUSSAN, représentée par son
JUGE UNIQUE
DTA_2500473_20260512
12 mai 2026
E... a obtenu en 2015 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour exploiter deux parcs à poissons pendant 5 ans mais que, en 2020, seule une autorisation pour un parc à poissons
DTA_2500490_20260512
que pour un parc à poissons de son choix.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03868
27 septembre 2016
[G], chef de chantier, tous deux salariés de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, n'ayant reçu aucune délégation de pouvoirs écrite n'apportent aucun élément permettant de mesurer que le premier auquel
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
Nous considérons votre démission de fait comme étant acquise puisque nous ne pouvons plus compter sur votre présence au sein de la SA CHESNEAU pour remplir la fonction qui est la vôtre.
6137231dcd58014677405972
19 mai 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
Turenne, 106, rue d'Amsterdam, 14, rue Bergère, 6, boulevard des Capucines, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot, 1-5, boulevard Haussmann, 1, rue Laffitte, 8, rue Sainte-Cécile, 150, rue du Faubourg Poissonnière
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00604
23 octobre 2024
[E] et [K] [T], de la société Le Poisson d'argent et de M.
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