débats mentionne (p. 8) que les témoins Y... et Z..., ni cités ni dénoncés par les parties, ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que les témoins non cités à comparaître sont tenus de prêter

les parties ; Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 344 du Code de procédure pénale, en ce que l'interprète n'aurait pas prêté

subsidiairement, la restitution du capital prêté. 3.

, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige non constitué par une demande de désarchivage d'articles de presse, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que tout individu a droit

attaqué (Poitiers, 7 novembre 2000), rendu en matière de référé, que Mme X... , propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux Y..., a, le 20 mai 1999, assigné en référé la société Presse

violation des articles 441-1, 441-7 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les préve-nues

. ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

constitutifs d'un abus de la liberté d'expression ne peuvent être sanctionnés par un licenciement sans que le salarié à qui un tel abus est imputé, ait bénéficié des garanties que prévoit le droit de la presse

X... quant au destinataire des sommes prêtées ; 3 ) que la mise à disposition des fonds par la banque n'était pas subordonnée à la vérification préalable de l'effectivité de la livraison du matériel

X... a réalisé de novembre 2000 à mars 2001 des articles pour une revue éditée par la société d'édition Presse papier ; que soutenant qu'il était journaliste professionnel titulaire d'un contrat de travail

331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 27 septembre 2005 " le témoin Eric Y... précédemment entendu toujours sous la foi du serment prêté

pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin Claude Y..., cité par le parquet, "a été entendu"..., "puis le témoin a prêté

grief à l'arrêt de leur condamnation à payer la somme litigieuse, et des intérêts, à M. et Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le prêt, contrat réel, se forme par la remise des deniers prêtés

réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu que Mme Paulette X... que l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1994) a condamnée à rembourser, avec intérêts, une somme d'argent que lui avait prêtée

leurs conclusions, par lesquelles ils soutenaient que la stipulation d'une renonciation par les cautions au bénéfice de l'article 2037 du Code civil s'analysait en une clause de non-responsabilité du prêteur

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que les cautions ne soutenaient pas que l'affectation des fonds prêtés

", ce que ce dernier ne pouvait ignorer, étant lui-même possesseur d'un véhicule ; qu'il apparaît, dès lors, que Jean-Luc X... a bien apporté son concours, en servant de prête-nom et en recrutant des prête-noms

juillet 2000, de nouvelles conditions dont il conviendra, le cas échéant, de rechercher si elles sont réunies ; Guy A..., dirigeant de l'entreprise Empa à la date de la vente par cette société de la presse