- FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00047 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au

Christophe Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Omnium de gestion et

X... a été licencié par la société Pierburg pump technology France ; que contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes de Metz ; que l'employeur a conclu à l'incompétence territoriale

de Soissons ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdites ordonnances et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Laon

Ali Abdoul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans, au profit la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est place des Carmes, 63000 Clermont Ferrand, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes

contre six jugements rendus le 26 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme H...

d'Hazebrouck ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Omer

Fernandy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société Kraft Jacobs Suchard, société en

A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL Andreas Stihl ; 1.

accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et dont le montant est égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-5, n'a pas la nature d'une indemnité de préavis, le conseil de prud'hommes

: Vu le pourvoi formé par la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre le jugement rendu le 3 février 2015 par le conseil de prud'hommes

, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner

X... , et renvoyé les parties devant le Conseil de Prud'hommes de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; AUX MOTIFS QUE « M. Jean-Pierre X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° C 18-10.953 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Tournaire.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association d'aide familiale populaire et de l'Union tourangèle des associations générales pour l'aide

par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

X... a saisi le conseil de prud'hommes afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et d'obtenir le paiement de diverses sommes.