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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af313
28 février 2017
personnellement titulaire d'un certificat de nationalité française ; Considérant que les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance des départements français d'Algérie sont régis
6033f28fcc9beba3388af314
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501812_20250911
11 septembre 2025
soutient que : - l'urgence est caractérisée car l'exécution immédiate de l'obligation de quitter le territoire français mettrait en péril la poursuite de sa formation en Master Manager Achats et Supply Chain
3ème Chambre
DTA_2105043_20230119
19 janvier 2023
Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a déposé une demande de bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2021-2022.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0301DEC001874791
1 mars 1995
   Requête N° 19376/92        Le 10 novembre 1987, le requérant fut nommé directeur général de la deuxième chaîne de la télévision grecque (Elliniki Tileorasi 2, E.T.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476350.20250718
18 juillet 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452762.20221129
29 novembre 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ae
23 mai 2016
C/ Frédéric, Régis Y...
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00229 APPELANTS : Monsieur Rémy
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
Bourrachot, président de chambre ; Mme Dèche, présidente assesseure ; Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022. La rapporteure, V.
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c3
23 janvier 2025
Il est établi que les 25 ans de LCI devaient être célébrés en juin 2019, la chaîne ayant été créée en juin 1994, ce que ne pouvait ignorer le salarié travaillant avec M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007900403
26 mai 1995
X..., membre du corps des professeurs sans chaire et maître de conférence agrégé des facultés - médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes des hôpitaux, régi par le décret susvisé du 24 septembre
soc
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
Rémy E..., demeurant rue de la Douve à Sainte-Hermine (Vendée), 4°) M. Rodolphe F..., demeurant 79, cité des Primevères, Les Essarts (Vendée), 5°) M.
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b44317a3
7 octobre 2025
[K] [Y] [F] de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué, par des actes d'état civil fiables et probants au sens de l'article 47 du code civil
1/2/2 nationalité B
658096ef3ea7c8c1120de502
15 décembre 2023
Le recours gracieux contre cette décision a été rejeté le 20 janvier 2020, aux motifs que d'une part, il n'établissait pas une chaîne de filiation à l'égard de sa grand mère maternelle revendiquée [W]
1/2/1 nationalité A
65849123e41137cbf9fc8303
21 décembre 2023
nationalité française qui lui a été opposée le 4 décembre 2014 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France au motif qu'il ne justifiait pas d'une chaîne
6584912ce41137cbf9fc840e
Il appartient donc à Mme [B] [M], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et,
65849134e41137cbf9fc8518
Il appartient donc à Mme [K] [U], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et,
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
né le 27 Août 1936 à STRASBOURG (67) K... 85310 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Rémy COIN Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier.
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