de retraite l'Eau Vive fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Narbonne, 26 mai 1993) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... et à Mme Y... la somme de 2 000 francs à titre de rappel

nationale de transformation des matières plastiques ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que cette convention collective était applicable et l'avoir condamné au paiement d'un rappel

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des chefs de diffamations raciale

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, la cour, tenue par le seul dispositif des conclusions, rappelle qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes des parties tendant à «donner acte »

la valeur d'un engagement unilatéral ainsi que le reconnaît la cour d'appel ; que dès lors, en considérant que la réponse donnée le 12 octobre 1995 par le représentant de la direction concernant un "rappel

la valeur d'un engagement unilatéral ainsi que le reconnaît la cour d'appel ; que dès lors, en considérant que la réponse donnée le 12 octobre 1995 par le représentant de la direction concernant un "rappel

la durée légale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel

Prat Armor et émis un avis de mise en recouvrement au motif que l'article 720 du Code général des impôts était applicable ; que la société Prat Armor a assigné le directeur des services fiscaux du Finistère

NUAGES BLANCS a racheté la société CENTOR IDEP avec transfert du contrat de travail de Romain X... ; En juin 2003, Romain X... a été nommé directeur de l'agence RHONE-ALPES dans laquelle travaillait

Par jugement du 16 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Carcassonne a condamné la société Yacco à payer à Monsieur [N] [H] les sommes suivantes : '6873,76 euros à titre de rappel de commissions

X... a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu

Parallèlement, ce joueur a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que

P... a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu

B... a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un "contrat sportif" à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu avec

V... a signé les mêmes jours avec le Club municipal sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu avec

pourvois sont recevables ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Rouen, 15 décembre 2003) de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel

le 1er février 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société 2 MA fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 novembre 1997) de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappel

2023/284 Rôle N° RG 19/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQ6 SARL KEOLIS PAYS D'AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel