Karim J..., 16°/ à Mme Rachel J..., domiciliés [...]                                , 17°/ à Mme Marie-Dominique K..., domiciliée [...]                          , 18°/ à M.

de ses crédits par la BNP, en prenant soin d’interroger expressément la société CNP ASSURANCES sur l’incidence de ce rachat sur la prestation d’assurance.

SAADAT de la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2015, en audience publique

la salariée ne s'est pas acquittée des tâches qui lui étaient imparties.

convention de forfait, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité par le salarié est erroné, - débouter le salarié de ses demandes, subsidiairement, - limiter le montant du rappel

X..., ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

En vue de la réalisation de ces deux projets de grande envergure, Monsieur [V] [G] va mettre en place deux sociétés d'aménagement ayant pour objet la maîtrise du foncier : la société Saba ([Adresse 6])

de salaire, a condamné les sociétés au paiement de certaines sommes au titre de la garantie de gains pour l'année 2000 et à titre de rappel salarial pour les années 2004 à 2010 ; que le salarié, licencié

, - 1.297,50 euros bruts de rappel d'heures de nuit, -2.626,28 euros bruts de congés payés sur rappel de salaire, -8.718 euros bruts d'indemnité pour travail dissimulé.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme celle allouée à titre de rappel de salaire pour les périodes inter-contrats, outre les congés payés afférents, alors « qu'il résulte de l'article

titre d'un rappel de prime d'objectifs pour l'exercice 2013-2014, outre 385,57 euros au titre des congés payés afférents -3.552,35 euros au titre d'un rappel de prime d'objectifs pour l'exercice 2014

Taoufik, ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

X..., ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de l'ensemble de ses demandes aux fins, notamment, de condamnation de l'employeur à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire sur les primes

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents, en conséquence, à titre principal, - dire et juger que

Parmi elles, se trouvent également celles des deux salariés ayant témoigné en faveur de M. [V]. Elles ont été effectuées en juin 2017, soit six mois après celles faites en faveur du salarié.

Baba, ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

Elle rappelle que depuis 2008, les gérants non salariés sont soumis au Titre II du Livre III de la 7ème partie du code du travail relatif aux « gérants de succursales», certaines dispositions se trouvant