[U] pour l'évaluation du prix de rachat de ses actions ; - commis M. [H] [B], en qualité d'expert, demeurant [Adresse 5], avec mission de déterminer la valeur des actions détenues par M.

possible que si le contrat de travail a été approuvé par l'assemblée des associés, ce qui n'a pas été fait en l'espèce ; alors, d'autre part, qu'après avoir cessé ses fonctions de gérante à la suite du rachat

L'assureur n'ayant pas payé le prix convenu, la société Ferrari l'a assigné devant un tribunal de commerce, en paiement de la somme de 170 000 euros correspondant à la valeur de rachat du véhicule.

un abus dans la distribution de dividendes ou l'octroi d'un prêt à une autre société du groupe peut caractériser une faute ; que, par ailleurs, aucune disposition légale n'interdit les opérations de rachat

un abus dans la distribution de dividendes ou l'octroi d'un prêt à une autre société du groupe peut caractériser une faute ; que, par ailleurs, aucune disposition légale n'interdit les opérations de rachat

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

des cotisations et les décisions subséquentes - validé le rachat de cotisations effectué par Mme [P] pour la période 1964- 1967 - dit qu'elle sera rétablie dans ses droits à retraite résultant du rachat

de rachat, excluant ainsi tout concours avec les autres créanciers du souscripteur, même privilégiés. 7.

de la volonté des parties ou de la réalisation d'accords ultérieurs et que la cour d'appel qui, pour prononcer la nullité, retient que le barème, visé par la convention pour déterminer la valeur de rachat

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 2 mai 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'OISE, l'un et l'autre sous l'accusation de complicité

Il résulte de ces textes que le créancier bénéficiaire d'un nantissement de contrat d'assurance vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d'un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat

toute connaissance de cause l'opportunité et l'utilité de l'opération de prêt litigieuse ainsi que les risques encourus tout en admettant que les sommes prêtées par le Crédit agricole avaient servi au rachat

Y..., alors âgé de 75 ans, a été autorisé par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSSM) à racheter des cotisations d'assurance ; que la société La Poterie des trois Ilets, dont il avait été le gérant

usé à l'égard de Bernard Y...; qu'en outre, celui-ci était à même, avant de s'engager dans une opération de plus de huit millions de francs, de s'assurer de la consistance de la créance dont le rachat

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 22 novembre 2001) d'avoir décidé qu'il était le père de Mlle Rachel Y..., née le 28 août 1977 à Mulhouse, et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts

A... est née Rachel, le [...], à Limoges ; que, le [...], M.

le 9 novembre 1971 entre les parties, aux termes duquel la société du canal de Provence autorise monsieur Z... à occuper l'emprise d'une partie du canal [...], tandis que monsieur Z... s'engage à racheter