CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 011 résultats pour « Rague »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d233a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d2341e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : [C] [J] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3006866c0645d23427

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3206866c0645d2345a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16093

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya [P] Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1609f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: [N] [U] Assesseur collège salarié: [J] [L] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b681df5b5c7d10ca5230

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a782f08121050008662e17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2023 Appelante : INSTITUT PAUL BOCUSE ENSEIGNEMENT, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398 Intimés : Monsieur [K] [O] [D], représenté par Me Caroline RAMUS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200726

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Montpellier, 13 février 2013, n° RG 11.06.820), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période courant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF de l'Aveyron (l'URSSAF) a notifié à la société Ragt

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406164_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lamy-Rabu renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497117.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

par un arrêté du 8 juillet 2024, le maire de Mandelieu-la-Napoule a réglementé l'accès aux plages et à la baignade sur le territoire de la commune, à l'exception de la seconde anse de la Plage de la Rague

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00254

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Il est constant que le mécanisme de la RAG s'applique uniquement aux salariés ayant les plus bas coefficients, à savoir les coefficients compris entre 176 et 204, ce qui représente, selon la SAS CMCO,

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191234

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

, les autorités préfectorales et ministérielles ont porté une atteinte disproportionnée aux intérêts de la SOCIETE CENTRALE CANINE au regard des impératifs d'ordre public de lutte contre la rage ; Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16090

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4acd207776a5907d89d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 6] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD004452498

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Mario Ragas était décédé le 31 mars 2001.

Source officielle

Page 8 sur 151

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 420 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RAGUES CHERBOURG

SIREN 752574533Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

Voir →

Créations

RAGUENAY, Cédric

SIREN 108811753Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

RAGUE, S.A.R.L. GUITTON

SIREN 107657975Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Suivant acte notarié en date à VERTOU 44, du 05 août 2026. Domicile ancien propriétaire : 14 rue des Mésanges 44330 Le Pallet. Domicile nouveau propriétaire : 1 rue Beau Soleil 44690 Maisdon-sur-Sèvre. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

12/08/2026

Voir →

Créations

Rague, Giovanna

SIREN 107863540Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIGNOBLES RAGUENOT

SIREN 835282948Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

02/08/2026

Voir →