X... soutenait dans ses conclusions d'appel, que si la société CGR avait admis de ramener son quota de 15 000 000 francs à 11 000 000 francs, en raison de la mise en redressement judiciaire de la société

X... faisait valoir dans ses écritures que le montant des charges sur l'appartement en litige, de l'ordre de 15 000 francs par an, soit 7 500 francs pour chaque coïndivisaire, aurait pour effet de ramener

remboursement des échéances impayées, demandaient, en conséquence, que la société Caixabank fût déchue de son droit d'invoquer la clause d'exigibilité immédiate et que la créance de remboursement fût ainsi ramenée

articles 8 et 20 du décret du 30 septembre 1953 ainsi que par fausse application l'article 1153-1 du Code civil ; 2/ qu'en ajoutant, au détriment des appelants, au paiement de l'indemnité d'éviction ramenée

bénéficiait, depuis le 1er janvier 1988, d'un intéressement aux résultats de 10 % sur la totalité des bénéfices propres au secteur dont il était responsable et que le taux de cet intéressement était ramené

[S] et Peysson, au lieu des 1 410 actions initialement prévues (16,59 % du capital), le prix de ces actions étant ramené à 1 euro symbolique, en contrepartie de quoi la société Financière du Grand Comptoir

partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ; qu'ayant constaté que la durée légale de travail avait été dépassée pendant la période du Ramadan

l'époque de l'infraction, outre les constatations rappelées par le tribunal, différentes publicités versées aux débats et non contestées par le prévenu avaient affirmé que"une seule bûche suffit pour ramoner

partie des infractions a été progressivement, suite aux diverses interventions, régularisée et que la hauteur du mur située entre les deux propriétés, objet essentiel de ce qui reste en litige, a été ramenée

pédestre, ski et yoga qui lui sont désormais interdites en ce qui concerne la randonnée, et resteront difficiles et limitées pour le ski et le yoga ; que Mme Z... démontre qu'elle a été contrainte du

l'ordonnance déférée à la Cour doivent être confirmées à l'exception toutefois des personnes en fuite à ne pas rencontrer, lesquelles n'ont pas été suffisamment désignées, et du cautionnement qui sera ramené

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement sauf en ce qui concerne la durée de l'interdiction de gérer ramenée à huit ans, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en prévoyant que le bilan économique

qu'il ne pouvait contraindre la victime à cesser sa pratique, aucun texte légal ne le lui permettant ; que, dès qu il a été avisé du problème, il a fait tout ce qui était humainement possible pour ramener

se prétend innocent du crime pour lequel il a été condamné, avait refusé de se constituer le jeudi 6 avril 1995 pour comparaître devant la cour d'assises le lendemain, 7 avril 1995; qu'il a fallu ramener

Y... à réaliser les travaux nécessaires pour ramener le niveau sonore de ses installations à 37,5 décibels A en limite de propriété, et à payer une somme à M.

les modalités de calcul de la convention collective appliquées à l'espèce, et en tenant compte de la période de quinze mois pendant laquelle le contrat de travail avait été suspendu devaient en effet ramener

allouant à Mme X..., à titre de prestation compensatoire, une rente d'un montant mensuel de 6 000 francs jusqu'au jour où elle entrerait en possession de sa part de communauté, montant qui sera alors ramené

ventes Intermarché, pour lesquelles le taux serait de 6 %), ce salarié lui avait répondu, par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 novembre 1987 : "Je prends acte de votre décision de ramener

fait encore grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal d'instance ne pouvait dire que le délai prévu pour le calcul du nombre des salariés se trouvait ramené

dont elle était elle-même redevable, la cour d'appel a donc privé sa décision de base légale au regard des articles 271 du Code général des Impôts, 1147 et 1371 du Code civil ; 2 ) qu'après avoir ramené