le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.566 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Te Fare Rahu

requise, sur les raisons pour lesquelles le notaire n'avait pas respecté le caractère solennel de la rédaction qui requérait le constat dans l'acte lui-même de l'accord des parties sur les rajouts, ratures

X..., qu'il n'y avait pas de barrière de sécurité entre le point de choc et le dépôt de la RATP d'où venait M.

reconnaissant la représentativité du syndicat CNT au niveau de l'entreprise Challancin sans répondre aux conclusions de la société selon lesquelles l'activité du syndicat était centrée sur les chantiers RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord, qu'après avoir constaté l'existence d'une rature

], a formé le pourvoi n° U 21-25.654 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

(Paris, 2 mars 2018), que, par actes des 2 et 3 mars 2016, le syndicat SUD RATP a fait assigner la RATP, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département SEC de la RATP (le

(RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° [...] ; que contestant que le syndicat remplisse

établissement public industriel et commercial dont le siège social est ... (9e), prise poursuites et diligences de son président, domicilié audit siège, 2 ) de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au Syndicat autonome tout RATP, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

(RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ M.

(RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ M.

(RS-RATP) , dont le siège est [...] , 2°/ M.

non-lieu, qu'il présentait des troubles psychiques antérieurement à l'accident du mois d'octobre 1994, le rendant inapte à poursuivre ses activités professionnelles, de sorte que les médecins agréés de la RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social

cause réelle et sérieuse ; alors que, d'une part, la société Weil, a précisément reproché à Mme X... d'avoir simulé un accident du travail par la présentation d'un certificat de travail notoirement raturé