Robert Y..., demeurant au chalet le Ranch aux Deux-Alpes (Isère), ci-devant et actuellement au lieudit "Les Haras de Chillou" à La Puye (Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1148 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'IMPRIMERIE DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS MALENGE, SISE A RACHES, ..., DANS LAQUELLE TRAVAILLAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y... née X..., demeurant à Flines-Les-Raches (Nord), ...

CDC HABITAT C/ [V] [L] [O] [Y] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND-RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE

B C, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de A C, représentés par Me Durand-Raucher, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, de prescrire, sur le fondement

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juin 2022 et 16 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Rauch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident à la réformation

SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX Z..., PROPRIETAIRES D'UN RANCH

dont le siège social est sis 2 rue du Doyen Jacques Parisot - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 23, Me Amandine RAUCH

Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amaury PALASSET, substituant Me Etienne DURAND-RAUCHER

substituant Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury PALASSET, substituant Me Etienne DURAND-RAUCHER

Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022 sous le numéro 2200416, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2023, Mme B C, représentée par Me Rauch, avocate, demande au tribunal : 1°)

La requête a été transmise aux sociétés Rauscher, MMA IARD, AXA France IARD, Orly Arkedia, Arches Demolition, Areas Assurances, Richter Architectes et Associés, SIB, Etudes, Solares Bauen, C2BI, Ingenierie

(This son of the former SPÖ regional finance chief Max Rauscher was not available for comment).

Charles Y..., demeurant 116 Grand'rue à Flines Lez Raches (59148) ; M.

Rausch, M. F..., M. X..., M. Y..., M. E..., M. D..., M. B..., M. Z..., M. A... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Christian Y..., demeurant Ranch CD, Relais de Maquemou, Saint-Jean Croix Sainte, 13500 Martigues, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...,

PARC DE LOISIRS DE SAINTE-AULDE à l'Association "Ranch de Caumont" portait sur un bâtiment à usage de manège équestre, équipé d'un pare-bottes et de boxes, mais dépourvu des autres installations et matériels

l'annulation de la décision du maire de Saint-Maurice de Lignon (Haute-Loire) lui refusant l'octroi d'une autorisation d'installation d'un point de vente d'alimentation sur le terrain de camping situé à Rauc

B..., demeurant à Râches (Nord), ..., 3°/ Mme Christiane C..., épouse de M. A...

Raches (Nord) défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1992, où étaient présents : M.