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322 résultats pour « Raymond ESCALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90856

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca26

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

75009 PARIS 09 Monsieur Christian Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d1

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Raymond et de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba7

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Raymond A...

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Mohamed XZ..., demeurant ..., bâtiment 4, Escalier 4 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 28°/ de M. Antonio XF..., demeurant ... (18ème), 29°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c26c

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Raymond YB..., demeurant Rocade, Modette, 97180 Sainte-Anne, 2 / M. Thomas X..., demeurant ..., 3 / M. Guy A..., demeurant Cour Zamia, 97110 Pointe à Pitre, 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Raymond XL..., demeurant ... (Haute-Savoie), 478/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003656807

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

In relation to his second escape, on 28 March 2006 the Pest Central District Court found the applicant guilty of vandalism and escape from imprisonment and sentenced him to one year and six months of imprisonment

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, demeurant 1 Allée des Atlantes - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15, postulant de Me NGUYEN NGOC de l’AARPI LEXGO, demeurant 15 avenue Raymond

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Nourredine ZG..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., escallier C, 86°/ de M. Didier ZH..., demeurant à Darnetal (Seine-Maritime), ... de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e0

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

les parcelles 1541-1542 et 1543 et ne comporte qu'une entrée située sur la parcelle 1542 avec trois toits différents : le toit d'origine couvrant la parcelle 1541, un toit couvrant la parcelle 1542 (escalier

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68108-68576

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

He alleges that he was ill-treated at the police station, subjected to excessive violence when he tried to escape and left in a cell in handcuffs and chains for twenty-four hours without food.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2e

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

par Me Jacques- André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab60

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Paul Raymond née le 5 Août 1919 à CAPMANY (Espagne) ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Magliano ; Greffier de chambre : Mme Villar ; Après avoir entendu M. le conseiller STRAEHLI en son rapport, Mme l'avocat général MAGLIANO en ses conclusions, Me BALLING, avocat du demandeur, Me GANIER-RAYMOND

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5e4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés, statuant selon la procédure accélérée au fond du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

née le 28 novembre 1961 à SAINT MARCELLIN de nationalité française ... 66190 COLLIOURE représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616250f9929f6bffa995b37d

Appel

6 février 2014

6 février 2014

DELAVOYE de la SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [X] [H] [P] née le [Date naissance 1] 1964 demeurant [Adresse 6] représenté par Me Raymond

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4723

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Among those arrested on that occasion was, in particular, the Resistance fighter Raymond Aubrac, who managed to escape in the autumn of 1943.

Source officielle