Codes de loi français

Article 1

Lorsqu'ils sont réexportés après placement sous dépôt temporaire dans des installations de stockage temporaire ou dans des locaux agréés aux fins de ce dépôt ; b) Les matériels de guerre et matériels assimilés transbordés en escale dans les ports et les

Article Annexe I

Pas-de-Calais Escalles Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

LEGIARTI000046246934

28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale

Article 2-1

Vincennes, situé au château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ; - du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Champigny-sur-Marne, situé rue Raymonde-Tillon

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Escale.

Article Annexe

Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale). Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

LEGIARTI000051282806

BUREAU MAITRISE DES RISQUES (BMR) 0C. 367 973 CAYENNE R ARMEE DE L'AIR BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR (BGA) 01.367 973 CAYENNE R ARMEE DE L'AIR COMMANDEMENT DES SERVICES OPERATIONNELS (CSO) 1A. 367 973 CAYENNE R ARMEE DE L'AIR ESCALE

LEGIARTI000051283058

DE L'AIR SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES (STA) 02.367 973 CAYENNE R ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE TRANSPORT " ANTILLES-GUYANE " 68 (ET) 00.068 973 CAYENNE R ARMÉE DE L'AIR CENTRE DE CONTROLE MILITAIRE (CCM) 06.967 973 CAYENNE R ARMÉE DE L'AIR ESCALE

LEGIARTI000022043451

Sous réserve des dispositions de l'article 43 ou de celles des accords internationaux applicables, un navire ou un aéronef ne peut être empêché, pour des raisons de santé publique, de faire escale à un point d'entrée.

Article 2

organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) : a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports Raymond

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Identification des points sensibles physiques, tels que notamment définis au paragraphe B/15.7 du code ISPS, comporte : 1° Installations portuaires couvertes par un plan de sûreté ou interfaces non couvertes par un plan de sûreté sur lesquels des navires font escale

Article Annexe

Article D. 121-13. 59 Décisions relatives aux agréments d'assistance en escale Code de l'aviation civile Article R. 216-14 Ministre chargé de l'aviation civile 60 Sanction infligée aux exploitants d'aéronefs n'ayant pas compensé leurs émissions

Article ANNEXE 5

L'axe de la rue des Violettes jusqu'à l'axe de la rue des Marguerites, vers le sud-ouest jusqu'à l'avenue Raymond-Honoré, puis vers le nord l'axe de l'avenue Roland-Huet jusqu'à la rue du Stade, vers l'ouest.

Article (60 à 69)

69 D 506 Extrémité BRON Extrémité BRON 69 D 1E.1 Extrémité CALUIRE-ET-CUIRE D 48 CALUIRE-ET-CUIRE 69 D 48 D 1E.1 CALUIRE-ET-CUIRE D 483 CALUIRE-ET-CUIRE 69 Pont Raymond

Article 5

CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE., Art. R216-1, Art. Annexe art. R216-1, Art. R216-3, Art. R216-4, Art. R216-5, Art. R216-6, Art. R216-7, Art. R216-8, Art. R216-9, Art. R216-10, Art. R216-11, Art. R216-12, Art. R216-13, Art.

LEGIARTI000050066316

France - Montataire 0601179F Collège Marcelin Berthelot - Nogent-sur-Oise 0601189S Collège Jules Michelet - Beauvais 0601294F Collège Jean de La Fontaine - Crépy-en-Valois 0601295G Collège Jacques Monod - Compiègne 0601296H Collège Lucie et Raymond

LEGIARTI000050672766

Cervole 514000 6400450 2023_LOT2_ZN_24_05_S1 1 Macary (24-Sainte Radegonde) 515500 6401000 2023_03_B-11 Nouvelle-Aquitaine Gironde / Lot-et-Garonne 2023_LOT2_ZN_33_04 Margueron / Villeneuve-de-Duras BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Raymonds

Article Annexe

; Audrehem ; Audruicq ; Autingues ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Eperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ; Bouquehault ; Boursin ; Brêmes ; Caffiers ; Calais ; Campagne-lès-Guines ; Clerques ; Coquelles ; Coulogne ; Eperlecques ; Escalles

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Au moins 75 % des escales pendant les itinéraires du navire doivent être réalisées dans l'un des ports des collectivités susmentionnées, ce ratio s'appréciant à la fois en nombre et en durée. I quinquies.

Article Annexe

Les Attaques, Bonningues-lès-Calais, Caffiers, Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Frethun, Guines, Hames-Boucres, Marck, Nielles-lès-Calais, Oye- Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Saint-Tricat et Sangatte. Douai. (Complément en Nord.)