fracture des structures ostéo-cartilagineuses du larynx constatée par les médecins légistes ; que la violence du premier coup a été telle que Béatrice Y... a déféqué sous l'effet d'un réflexe de relachement

X... a été engagé le 1er décembre 1956 en qualité d'ingénieur de chantier par la société Deschamp devenue en 1975 la société Agec ; qu'en 1977, il a été licencié et réembauché par la société Agec; qu'à

Contestant son licenciement et invoquant le non-respect de sa priorité de réembauche, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

salariée était possible au moment où son licenciement a été prononcé, la société Boucherie Grande a simplement fait valoir que postérieurement au congédiement, elle avait proposé à l'intéressée de la réembaucher

que le motif économique de licenciement et la prétendue nécessité de diminuer la masse salariale étaient fallacieux dès lors que l'employeur avait augmenté les salaires des autres techniciens et réembauché

X... une indemnité au titre de la priorité de réembauche qu'en violation de l'article L. 321-14 du Code du travail ; Mais attendu que l'article 44 de la convention collective, instituant des règles

Z... était, à ce moment-là, dans une position où la musculature peu développée de son épaule était relâché, et ajoute que l'absence de lésions entamées est explicable par l'épaisseur des vêtements, le

. ; qu'il apparaît, d'autre part que Jean Y... est actuellement en fuite ; que l'information se poursuit sans relâche ; que l'ordre public est profondément troublé par l'activité de tels malfaiteurs en

d'empêcher une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices ; que le demandeur avait fait valoir dans son mémoire d'appel qu'à la suite de son audition Aïcha Y... avait été relâchée

à durée déterminée du 23 juillet au 31 août 2001 prolongé à compter du 1er septembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, date à laquelle l'employeur a mis fin à la relation de travail ; qu'elle a été réembauchée

notamment "l'engagement de l'entreprise de faire bénéficier la salariée d'une priorité de réembauchage lors du redémarrage de l'activité de l'établissement " ; que la société ayant refusé de la réembaucher

La Cour d’appel infirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, à l’exception du rejet des demandes de la salariée relatives à la classification professionnelle et aux heures supp

X... aurait dû être réembauché sans rechercher si un poste identique à celui qu'il occupait avait été créé et s'il avait formé une telle demande dans le délai imparti, a entaché sa décision d'un défaut

l'espèce, où la clause litigieuse des contrats de travail n'était qu'une clause de confidentialité et de discrétion, elle ne pouvait être annulée et son respect s'imposait tant pour les salariés réembauchés

[R] de sa demande à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche, . débouté M.

X... du 25 février 1980 au 3 mars 1983, puis réembauché le 10 avril 1984, a été victime d'un accident du travail le 27 avril 1988 ; qu'après consolidation de ses blessures, le médecin du travail l'a déclaré

que l'accord d'entreprise du 20 décembre 1989 rendant applicable la convention collective du 31 octobre 1951 à l'ensemble des salariés de la Fondation Camille Miret en place au 1er janvier 1990 ou réembauchés

X... et Z... ont été licenciés avec dispense de préavis, le 6 août 1984, par l'administrateur provisoire de la société Publications Officielles, en règlement judiciaire, et réembauchés le 14 octobre suivant

matériel neuf" et de l'atelier "rénovation du matériel d'occasion" ; qu'il a démissionné le 14 novembre 1989 avec effet au 16 décembre suivant ; qu'en faisant valoir qu'il s'était fait aussitôt réembaucher

auteurs, 85 700 francs et la contrepartie de 49 330 francs en devises étrangères; que l'auteur principal, qui a seul opéré dans la banque, en est ressorti en prenant pour ce faire une cliente - aussitôt relâchée