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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a219

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 20 Décembre 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10559

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10559 F Pourvoi n° F 21-12.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10567

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10567 F Pourvoi n° Q 21-16.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD005346607

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

However, whether or not a public official’s remarks breach the principle of the presumption of innocence must be examined in the context of the particular circumstances in which the offending remarks were

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1208JUD004431607

Admin. suprême

8 décembre 2016

8 décembre 2016

    The applicant alleged, in particular, that the restrictions on his right to remarry during his detention in prison had been contrary to Article 12 of the Convention. 4.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c2e

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404ba6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404cd6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404dab

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137266ccd58014677425739

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5b4

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feadc

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

commune de Vitrolles, ..., prise en la personne de son maire en exercice, 2 / la Trésorerie principal de Berre-l'Etang, dont le siège est ..., Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dd1

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b45

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b52

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c6c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403cdc

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403ce1

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d1e

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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