AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE ROGER

URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE [J] [Z] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET

le 10 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01084 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [13] Copies certifiées conformes délivrées à :

MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE, SRL Elisant domicile au Cabinet TAJ - Me Thomas PERRIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas PERRIN, avocat au barreau des Hauts- de-Seine, toque

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Picardie, de

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

le 25 mars 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de

"J'ai travaillé avec Thomas X... tous les jours entre 2012 et 2013.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de Me Haas, avocat de M.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ...

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Panzani, de la SCP Lesourd, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Panzani, de la SCP Lesourd, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Pourvoi n° P 18-14.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDS c/ URSSAF DE L'AUBE SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

base légale au regard des textes susvisés ; 2°/ subsidiairement qu'une lettre circulaire de l'Agence [3] ([3]) présentant la liste des URSSAF ayant adhéré à la convention générale de réciprocité visée