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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201908
19 décembre 2013
19 décembre 2013
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Rhodia
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058ac
7 mai 1998
7 mai 1998
d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Sagita, société anonyme dont le siège social est Les Topazes, ..., 2°/ de la compagnie Rhodia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00169
8 février 2023
8 février 2023
opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], au - au comité social et économique d'établissement de la société Rhodia opérations, dont le siège est [Adresse 3],
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10478
27 mai 2025
27 mai 2025
opérations, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Rhodia opérations, établissement Roussillon, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10479
27 mai 2025
27 mai 2025
opérations, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Rhodia opérations, établissement Roussillon, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Son contrat de travail a été successivement transféré aux sociétés Rhodia chimie, Teris [Localité 20], Teris, Teris spécialités et Rhodia opérations.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200672
17 avril 2008
17 avril 2008
Y..., assuré auprès de la société Rhodia assurances, a été déclaré entièrement responsable, a assigné ceux-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que pour fixer à la somme de 27 569,37 euros le
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
[C] [Y] est atteint est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, la société Rhodia Chimie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
M... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Société d'Assurances RHODIA ASSURANCES-prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social-129, rue Servient 69431 LYON CEDEX 03 COMPARANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60225b6f1a81c952fa57b541
4 février 2021
4 février 2021
La société Rhodia opérations ayant interjeté appel de la décision, la cour d'appel de Grenoble a, par arrêt du 22 mars 2018, confirmé le jugement en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369d08c0355000835f5a0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOLVAY France, SOLVAY Fluores France, SOLVAY OPERATIONS France, SOLVAY ENERGIE France, SOLVAY SPECIALITY POLYMERS France, CITEC PROCESS MATERIALS ([Localité 11]), RHODIA OPERATIONS et RHODIA LABORATOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ee
27 septembre 2007
27 septembre 2007
La Société SIGMA INDUSTRIE a formé un appel provoqué contre la Compagnie GAN EUROCOURTAGE, Maître X... et la Société RHODIA SILICONES.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01171
12 juin 2014
12 juin 2014
Y... et Mme Z..., salariés de la société Rhodia opérations, ont pris leur retraite le 30 mai 2006 pour les deux premiers et le 30 mai 2008 pour la troisième ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01386
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2007) que sur la base d'un plan social élaboré en 1979 et 1980, les sociétés du groupe Rhône Poulenc, aux droits desquelles se trouvent les sociétés Rhodia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200164
7 février 2008
7 février 2008
Poulenc chimie, Rhône Poulenc industrialisation, Rhône Poulenc recherches, Rhône Poulenc interservices, Rhône Poulenc silicone, Rhône Poulenc ingenierie) aux droits desquelles est venue la société Rhodia
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca577030558a1f8cd622f1
19 novembre 2020
19 novembre 2020
, Rhodia Opérations et Rhodia Laboratoire du Futur la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Fédération nationale des industries chimiques CGT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201081
21 juin 2012
21 juin 2012
Il n'a donc pas introduit celle-ci à l'intérieur des locaux de Rhodia. Dans le cas contraire, je n'aurais pas autorisé son utilisation» et que «le seul fait que M.
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
8 mars 2012
La société Rhodia Chimie a relevé appel de cette décision.
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b29
22 novembre 2005
22 novembre 2005
conclu le 22 juillet 1998 avec la société Continentale d'entreprises devenue société Nord Est, un accord définissant les modalités de leur participation à la reprise de l'activité Gallium de la société Rhodia
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2d17bcdc6046d47a259a5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nino PARRAVICINI, Avocat (Nice) DEFAILLANT Défendeur(s) : Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] 51, rue Maréchal Joffre 06000 Nice Représenté(s) par : ME RHODIUS
Source officiellePage 8 sur 46
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