Y... exploitait à Ribérac une entreprise de taxi, transports sanitaires et pompes funèbres; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise, la branche transports a été cédée à la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ribière, dont le siège est 105 avenue

Par acte d'huissier en date du 28 mai 2021, le garage Ribeiro a fait assigner la S.A.

Libéré et Le Progrès de Lyon ; "aux motifs que, le 8 décembre 1994, Michel Y..., salarié, a été victime d'un accident alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur, l'entreprise la SA Ribière

pourvoi formé par la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1995 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Riberac

LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE FRANCOIS MARTIN ET CIE, DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A FAIT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE D'ACTIF, ET APPELE EN INTERVENTION FORCEE DEVANT LES JUGES DU SECOND DEGRE PAR RIBIERE

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Manuribe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Manuribe à payer à la commune de Riberac

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 30 MAI 1973, RIBIERE, CHAUFFEUR AU SERVICE D'UN MARCHAND DE PRIMEURS DE LIMOGES, AVAIT EFFECTUE POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR UNE TOURNEE DE LIVRAISON ;

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR REDUIT A 500000 FRANCS ET 250000 FRANCS LES SOMMES A CONCURRENCE DESQUELLES RIBIERE

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Ribérac

Il ressort des pièces du dossier que, le 4 mars 2022, Mme A se disant Ribaira, a demandé le renouvellement de sa carte nationale d'identité française.

, prise en la personne de Maître [U] [D], au paiement des entiers dépens. *** La société Entreprise Ribeiro ne s'est pas constituée.

Un mémoire présenté pour la société Ribière a été enregistré, le 20 décembre 2024, après clôture de l'instruction.

  37680/97)brought by six Spanish nationals, Elena Riera Blume, Concepción Riera Blume, Maria Luz Casado Perez, Daria Amelia Casado Perez, Maria Teresa Sales Aige and Javier Bruna Reverter, all of

Sur les conclusions présentées par la société Ribori : La seule qualité d’employeur ne confère pas à la SAS Ribori un intérêt pour agir contre la décision implicite par laquelle la commission de recours

GERARD RIBEREAU, exerçant sous l'enseigne sitcom, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Lafarge, juge d'instance au tribunal d'instance de Riberac, désigné comme assesseur par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bordeaux du 2 mars 1989 ; " alors que les assesseurs doivent

nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur naturel et légal de ses fils mineurs Vincent né le 27 août 1982 et Benjamin né le 12 septembre 1985, 78/ Mme Fernande D... veuve J..., demeurant à Ribérac

pourvoi formé par la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1995 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Riberac