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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69df2546cdc6046d47484138
14 avril 2026
Elle est affiliée à la CIPAV pour sa retraite de base et complémentaire.
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896df
18 avril 2024
aux dépens ; Condamné la CIPAV à verser à Mme [I] [T] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la CIPAV de sa demande en application de l'article
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f567ca18b0008e58385
12 janvier 2024
procédure civile, - mis les dépens à la charge de la Cipav.
65a23f667ca18b0008e5838d
, - mis les dépens à la charge de la Cipav.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b00
28 janvier 2025
Par jugement du 2 décembre 2022, le tribunal : - déboute la CIPAV de sa fin de non-recevoir, - condamne la CIPAV à rectifier les points de retraite de complémentaire acquis par Mme [T] sur la période
6799c773d0369362bfa17b08
Par jugement du 2 décembre 2022, le tribunal : - déboute la CIPAV de sa fin de non-recevoir, - condamne la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire acquis par Mme [U] [R] sur la période
Chambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c0999a
3 octobre 2024
avez demandé votre inscription sur les contrôles de la CIPAV (')'».
68032e2d1fa67923f78829b1
17 avril 2025
CIPAV aux dépens.
66878ca405d6f7f678d48f0c
4 juillet 2024
- mis à la charge de la CIPAV les dépens.
2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d48
2 novembre 2023
[C] de sa demande d'astreinte - condamné la CIPAV à payer à M. [C] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral - condamné la CIPAV à payer à M.
6883105d80821d9a1906fd77
24 juillet 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître RIPERT de la SCP LECAT ET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab718e36bfc00008d68c04
18 janvier 2024
Sur les autres demandes La CIPAV, partie perdante, supportera la charge des dépens.
Chambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113ed
21 janvier 2025
assurant la gestion des régimes obligatoires de retraite, dont la CIPAV.
67932fcd9097fd849ae8aaac
A l'appui de sa contestation du jugement sur ce point, la CIPAV relève que M.
66878ca405d6f7f678d48f0e
de la CIPAV les dépens.
65a23f6e7ca18b0008e58391
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
[E] sur la période 2009-2019, de 152 points retenus par la CIPAV à 412 points comme suit : * 40 points de 2009 à 2012, * 36 points en 2013 à 2019, - condamne la CIPAV à régler à M.
67ef6fc47985d82da296f803
3 avril 2025
[N] de sa demande de rectification du nombre de points de retraite de base attribués par la CIPAV sur la période 2017-2020 ; - condamné la CIPAV à verser à M.
67ef6fc57985d82da296f815
à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral ; Y ajoutant, - condamner la CIPAV à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation de l'appel abusif; - condamner la CIPAV
69d09c48cdc6046d4710362f
3 avril 2026
Dès lors, la déduction forfaitaire de 34% effectuée par la CIPAV n'est pas justifiée.
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