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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2013566_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005902_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006462_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2020, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 août 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308657_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403649_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112303_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213238_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., représenté par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin aux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410136_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle10ème chambre
DTA_2203823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F A D et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309743_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2305369_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213243_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217149_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme E B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B E et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle10ème chambre
DTA_2204620_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D B et Mme A C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207718_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200681_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues-Devesas à ce titre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la somme de 1 000 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308508_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300729_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
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