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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208429_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Rodrigues Devesas, qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
astreinte de 75 euros par jour de retard à compter du délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 4°) de condamner la préfecture de la Loire-Atlantique à payer à Me Stéphanie Rodriges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02806_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C B et Mme E épouse B, représentés par Me Rodriges Devesas relèvent appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317751_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Rodriges Devesas une somme de 1 000 (mille) euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209182_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213241_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État le versement à Me Rodrigues Devesas de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114756_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande
Source officielle12eme chambre
DTA_2012322_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 3 : L'État versera à Me Rorigues Devesas une somme de 1 200 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004510_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devasas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506292_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
H..., représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402663_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2212419_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309038_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213347_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03636_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002308_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
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